Glossaire QVCT
RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
Définition du RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un document obligatoire dans tout établissement, prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982. Il permet à chaque agent ou salarié de signaler toute situation à risque ou suggestion d’amélioration liée aux conditions de travail.
Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, un registre de santé et sécurité au travail (RSST) est obligatoire dans tous les établissements et doit être mis à disposition du personnel. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Autrement dit, on peut signaler dans ce registre tout ce qui détériore les conditions de travail et favorise les risques psychosociaux (dangerosité des installations, ambiance de travail détériorée, mauvaises conditions de travail, problèmes liés à l’hygiène des locaux, risques d’accidents corporels ou de maladies…). Il s’agit d’un précieux témoin des conditions de travail pour fonder objectivement des revendications et des actions à mettre en place. Il permet également de donner des informations au CHSCT.
"Décret 82-453 - Article 3-2 : Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service (…). Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Utilité du RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
- Recueillir les observations sur les risques professionnels (installations dangereuses, ambiance dégradée, hygiène…).
- Favoriser la participation des salariés à la prévention.
- Informer le CHSCT ou le CSE des problèmes récurrents.
- Constituer une base d’arguments factuelle pour les actions correctives.