Glossaire QVCT
Droit à la déconnexion (voir aussi Digital detox)
Origine du droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion a été introduit par la loi Travail du 1er janvier 2017. Il vise à encadrer l’usage des outils numériques pour protéger la santé mentale et le temps de repos des salariés.
M. Bruno METTLING, dans son rapport sur la « transformation numérique et vie au travail » de septembre 2015, établit que « la bonne articulation entre la sphère privée et la sphère professionnelle est un des facteurs clés de la réussite de la transformation numérique pour qu’elle permette également une amélioration de la qualité de vie au travail. »
Ce que prévoit le Code du travail (article L2242-8) autour du droit à la déconnexion
La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la qualité de vie au travail doit aborder :
- L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Les modalités du droit à la déconnexion pour les salariés.
- Les dispositifs de régulation de l’usage des outils numériques.
Pourquoi mettre en place le droit à la déconnexion en entreprise ?
- Prévenir l’épuisement professionnel et la surcharge cognitive.
- Favoriser un meilleur équilibre de vie.
- Respecter les obligations légales et améliorer la qualité de vie au travail.