Glossaire QVCT

Selon le Code du Travail, le télétravail se définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » ( article L. 1222-9 du Code du travail ).

La charte du télétravail est un document interne à l’entreprise qui formalise les conditions dans lesquelles les salariés d’une entreprise peuvent recourir au télétravail. Chaque charte est unique car l’employeur y définit les règles qu’il souhaite appliquer autour de la mise en place du télétravail en s’adaptant aux particularités de l’entreprise. Plusieurs points peuvent être mentionnés dans une charte de télétravail comme le lieu de travail, la durée du télétravail, le matériel mis à disposition, la santé et la sécurité au travail (si un accident a lieu en télétravail par exemple), les droits collectifs, etc.

Que contient une Charte du Télétravail ?

1. Conditions d’éligibilité : quels salariés peuvent bénéficier du télétravail ? Quels postes et activités sont compatibles ? Télétravail régulier ou occasionnel ?
2. Organisation du travail : nombre de jours télétravaillés par semaine, plages horaires de disponibilité du salarié, outils numériques mis à disposition (ordinateur, VPN, logiciels…).
3. Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur pour garantir un poste de travail ergonomique, prévention des risques psychosociaux liés à l’isolement, règles en cas d’accident du travail en télétravail.
4. Droit à la déconnexion : mise en place de règles pour éviter l’hyperconnexion, éviter les réunions tardives ou les sollicitations en dehors des heures de travail.
5. Modalités de suivi et d’évaluation : comment est mesurée la performance des télétravailleurs ? Quel accompagnement est prévu (formations, points réguliers…) ?

Pourquoi mettre en place une Charte du Télétravail ?

• Éviter les ambiguïtés : fixe un cadre clair pour éviter les malentendus entre employeur et salarié ;
• Respect du cadre légal : l’employeur doit garantir des conditions de travail adaptées, même à distance ;
• Meilleure qualité de vie au travail : assure un équilibre entre vie professionnelle et personnelle ;
• Prévention des risques : permet de prévenir les RPS (risques psychosociaux) et le présentéisme numérique.

Quelles différences entre un accord d’entreprise et une Charte du Télétravail ?

• Un accord d’entreprise est négocié avec les représentants du personnel (CSE, syndicats) et s’impose à tous ;
• Une charte est décidée unilatéralement par l’employeur, après consultation du CSE dans les entreprises de +50 salariés.

Comment mettre en place le télétravail ? Nous vous donnons quelques conseils dans cet article pour faciliter la mise en place du télétravail.