Glossaire QVCT
Accord National Interprofessionnel (ANI)
L’ANI, soit l’Accord National Interprofessionnel, a été mis en place le 11 janvier 2013. Il constitue un accord négocié au niveau national qui s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités.
L’ANI porte notamment sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés. Cet accord a également eu un impact sur les droits à l’assurance chômage, les droits à la formation et les droits à la santé. Il définit par exemple une règle importante : depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés.
Rôle et impact des ANI :
- Harmoniser les pratiques sociales en entreprise (ex. : conditions de travail, emploi, formation…) ;
- Créer des droits pour les salariés et des obligations pour les employeurs ;
- Influencer le Code du travail, en étant souvent intégré dans la législation.
Les principaux ANI à connaître :
- ANI du 19 juin 2013 – Qualité de Vie au Travail et Égalité professionnelle
- ANI du 11 janvier 2013 – Sécurisation de l’emploi
- ANI du 26 novembre 2020 – Télétravail
- ANI du 9 décembre 2020 – Santé au Travail et Prévention des Risques
- ANI du 17 novembre 2017 – Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
- ANI du 21 juin 2018 – Égalité et Inclusion dans l’Entreprise